J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18987

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Arrêté du 14 novembre 2000 portant mise en position hors cadres (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0000128A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 2000, M. Marc Aouizerate, inspecteur principal des impôts de 1re classe, est placé en position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer français, afin de continuer à exercer des fonctions d'encadrement au sein de la division « études et fiscalité » de la direction financière, en application des dispositions de l'article 49 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, pour une période de cinq ans, à compter du 1er septembre 2000.